ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) en bref

Biens concernés :
Logements construits ou achetés neufs dans une résidence de tourisme avec services

Avantage fiscal :

• Exonération de TVA de 19.6% sur le prix du logement,
• Réduction d’impôt égale à 25% du prix, retenu dans la limite de 50 k€ pour un célibataire et de 100 k€ pour un couple marié ou pacsé.

Limites :

• La réduction est au plus de 12500 € pour un célibataire ou de 25000 € pour un couple marié ou pacsé.
• Si l’impôt de l’année est inférieur, la réduction peut être étalée sur une période allant jusqu’à 6 ans.
• Le logement doit être situé dans une zone de revitalisation rurale et être donné en location à un exploitant

Investissement minimal : 200 k€

Durée minimale : Obligation de louer pendant au moins 9 ans (20 ans pour l’exonération totale de TVA).

ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) en détail

Depuis 1999, de nouvelles possibilités sont offertes aux investisseurs par la loi de finances rectificative de 1998 qui accorde de nouveaux avantages fiscaux aux résidences de tourisme construites en Zones de Revitalisation Rurale.
En outre, la loi de finances pour 2001 conforte ce dispositif en augmentant les plafonds et en étendant le zonage à certaines zones rurales.

Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôts s'ils achètent un appartement situé dans une résidence de tourisme classée, située dans des zones définies comme étant des zones de revitalisation rurale et des zones rurales.

Cette réduction d’impôts est égale à 25% du montant de l'investissement sur une durée de 4 ans.
Le montant de l'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt est toutefois plafonné à 50000 € pour une personne seule et à 100000 € pour un couple marié soumis à imposition commune. De ce fait, la réduction maximale d'impôt possible est de 12500 € pour une personne seule (soit 3125 € annuels) et de 25000 € pour un couple marié (soit 6250 € annuels).

En contrepartie de cet avantage fiscal, l'acquéreur doit s'engager à louer le logement à un exploitant de résidence de tourisme pendant neuf ans au minimum par le biais d'un bail commercial. Il n’y a pas de plafond de loyer.
Ce contrat doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'acquisition ou de l'achèvement de la construction.

Autre avantage pour le propriétaire : ce dispositif lui permet d’utiliser ce logement pendant un maximum de huit semaines par an.

Les seuls logements éligibles à la loi ZRR sont les logements neufs ou en état de futur achèvement.
Les logements anciens sont, en revanche, exclus de ce nouveau dispositif.
Exception faite de ceux qui ont fait l'objet d'une réhabilitation importante et qui sont situés dans une résidence de tourisme classée en zone de revitalisation rurale.
Une réduction de 10 % est alors possible pour les dépenses de rénovation et d’agrandissement.
De plus, seuls les logements anciens en résidences de tourisme classées telles qu'elles ont été définies par l'arrêté du 14 février 1986 sont éligibles à cette disposition particulière.

Le dispositif n’est pas applicable à tous les types de résidences de tourisme. Seules sont concernées les résidences situées dans certaines zones rurales.
De plus, la loi de finances de 2001 a étendu le zonage aux communes rurales bénéficiant de soutien européen et définies par décret.

Ce dispositif, qui devait normalement s'éteindre le 31 décembre 2002, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2006.